LeDroit.fr lance 4 nouveaux modeles de contrats Internet pour les journalistes et redacteurs web

SOPHIA ANTIPOLIS, le 30 novembre 2000 - L’éditeur juridique électronique LeDroit.fr lance aujourd’hui sous la marque Legalweb® 4 nouveaux formulaires
de contrats destinés aux professionnels de l’Internet et de la Presse.

Ces formulaires de contrats sont conformes au droit français et
notamment
- aux dispositions de la loi du 29 mars 1935, relative au
statut professionnel des journalistes.
- aux dispositions des articles L 761-1 à L 761-16 et R 761-23
du code du travail.

Ces formulaires de contrats traitent des sujets suivants :

- Contrat de travail d’un journaliste web.

- Contrat de journaliste pigiste web indépendant.

- Contrat de travail d’un rédacteur web.

- Contrat de rédacteur web indépendant.

Ces formulaires de contrats ont pour mission de répondre aux besoins
de sécurité juridique des professionnels de l’Internet et de la Presse.

Ces formulaires s’adressent plus particulièrement aux éditeurs de
sites lorsqu’ils doivent faire appel à un rédacteur web pour alimenter
le contenu éditorial de leur site.

Plusieurs types de régimes juridiques s’appliquent à la qualification
de rédacteur web, s’agit-il d’un journaliste professionnel intervenant
dans le cadre d’un contrat de travail ou en qualité de pigiste indépendant ?
ou plutôt d’un rédacteur non-titulaire de la carte professionnelle
de journaliste pouvant être recruté dans le cadre du contrat de travail
ou en free lance ?

Les règles relatives à la propriété intellectuelle sont examinées avec soin.

Ces formulaires sont également destinés aux entreprises qui ont vocation
à créer un site web et recruter un ou plusieurs rédacteurs pour alimenter
son contenu éditorial.

Ces formulaires sont tous accompagnés d’un guide d’utilisation
facilement compréhensible.

Les formulaires de contrats peuvent être commandés en ligne à la
boutique LeDroit.fr au prix de 249,96 FF TTC chacun. Ils sont
immédiatement téléchargeables au format PDF et prêts à être adaptés
aux besoins de chacun.

AU SUJET DE L’AUTEUR

Me Lionel REVELLO, avocat au Barreau de Grasse, et principal auteur
des contrats est spécialiste en Droit de l’Internet et du Multimédia.
Il a une longue expérience dans la rédaction des contrats internet.
Il anime régulièrement des chroniques juridiques sur des sites et
intervient dans des magazines spécialisés.

Me Lionel REVELLO commente ces nouveaux produits LEGALWEB® :
« De plus en plus d’éditeurs de sites web ont recours à des rédacteurs
pour alimenter le contenu éditorial. Or sous ce terme de « rédacteurs »
se cache différentes professions qui chacune dispose d’un régime
juridique spécifique. A titre principal, on peut mentionner la
profession réglementée de journaliste. Ce dernier peut intervenir soit,
dans le cadre d’un contrat de travail, soit en qualité de pigiste
indépendant. On distinguera aussi la profession de rédacteur, non
titulaire de la carte professionnelle de journaliste, qu’il soit recruté
en interne ou qu’il agisse au titre d’un contrat de louage d’ouvrage.
Il nous est apparu indispensable de créer des formulaires fiables,
pratiques et simples d’utilisation. Nous nous sommes également attachés
aux problèmes engendrés par l’usage du courrier électronique.
Le non-respect des règles de propriété intellectuelle a aussi été abordé »


AU SUJET DE LEDROIT.FR

Depuis sa création en novembre 1999, LeDroit.fr est le 1er éditeur
juridique électronique français à offrir ses produits par téléchargement.

Mettre le Droit à la portée de tous en proposant de l’information
aux particuliers, aux professionnels de l’Internet, aux TPE/PME,
aux professionnels de Santé, aux professionnels du Droit c’est
l’objectif que s’est fixé LeDroit.fr.

Le 14 novembre 2000, LeDroit.fr fut le premier éditeur juridique français
à lancer 20 contrats internet par téléchargement.

Finaliste du Concours des Masters du Web 2000 * qui a eu lieu le 18
avril 2000 à Paris et qui récompense les meilleurs projets e-business
des PME françaises, l’équipe de LeDroit.fr attribue cette nomination à
la concrétisation d’une idée forte : donner à chacun la possibilité de
prendre connaissance des informations juridiques au travers d’articles
et de dossiers thématiques « l’impôt sur les sociétés, le droit et
l’Internet, le droit au logement… ». Le site est à la fois B to B et B to C.

Au-delà de ses bases de données en accès gratuit et mises à jour en temps
réel en fonction de l’actualité légale, le site portail propose également
des services interactifs :

- forums quotidiens avec des professionnels du Droit.
- système d’alerte par e-mail sur l’évolution légale.
- système de recherche d’infos légales sur le web.

Pour ses partenaires, le site met à leur disposition des services
d’animation de rubriques juridiques à distance. LeDroit.fr s’appuie sur
une logistique de professionnels du Droit et notamment d’ avocats qui
diffusent leurs contributions en ligne.

LeDroit.fr ne compte pas s’arrêter là. A terme, le site mettra à la
disposition des internautes un service de protection de la
propriété intellectuelle.

RENSEIGNEMENTS

Karine AUBRY
Directrice Générale
LeDroit.fr
Parc d’Activités A1
129, Avenue Pierre et Marie Curie
06700 ST LAURENT DU VAR.
tel : 04 92 12 14 90 ou 0820 00 00 55
fax : 04 92 12 16 34.
e-mail : info@ledroit.fr - http://www.ledroit.fr

Organisateurs des Masters du Web : L’Essentiel du Management, Microsoft,
BFM, Netbooster, France Telecom Telecommerce, Galiléo Partners.

LEDROIT.FR
représenté par Karine AUBRY
Parc d'Activités Secteur A1
06700 ST LAURENT DU VAR
FRANCE
Tel : 04 92 12 14 90 - Fax : 04 92 12 16 34
Adresse e-mail : info@ledroit.fr
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