LeDroit.fr lance 4 reglements interieurs High-tech pour proteger les entreprises.

Internet, courrier électronique, Intranet, protection des données
personnelles.

Sophia Antipolis, le 11 décembre 2000. Après avoir été le premier
éditeur juridique français à offrir des modèles de
contrats Internet, LeDroit.fr innove de nouveau en
lançant aujourd’hui sous la marque Legalweb® quatre
réglements intérieurs High-tech pour protéger les entreprises :

- Règlement Intérieur « Internet »
- Règlement Intérieur « Courrier électronique »
- Règlement Intérieur « Intranet »
- Règlement intérieur « Protection des données confidentielles »

Ces modèles de règlements ont pour mission de répondre aux besoins de
sécurité juridique des entreprises face à l’utilisation des
nouvelles technologies par leurs salariés.

Ces modèles de règlement intérieur sont conformes au droit français
et s’adressent :
- aux entreprises ayant au moins 20 salariés dont le règlement intérieur
est obligatoire.
- à toutes les entreprises dont le règlement intérieur est facultatif mais
qui souhaitent se protéger au regard de l’usage des nouvelles technologies
par leurs salariés.

Les principaux droits des entreprises sont établis dans ces règlements
fixant d’une manière définitive l’usage des outils technologiques par
les salariés et notamment :
- Les conditions d’information des salariés sur la mise en place d’un
système de contrôle et de surveillance du courrier électronique,
- L’utilisation exclusive de l’internet pour un usage professionnel
dans l’entreprise.
- La protection des données confidentielles.
- Les sanctions applicables en cas de violation.

Ces règlements intérieurs peuvent servir à compléter les règlements
intérieurs actuels des entreprises en ce qui concernent l’utilisation
des nouvelles technologies.

Ces règlements sont tous accompagnés d’un guide d’utilisation.

Ces modèles de règlements peuvent être commandés en ligne à la
boutique LeDroit.fr au prix de 249,96 F TTC chacun comprenant également
une mise à jour gratuite du produit en fonction de l’évolution législative.
Ils sont immédiatement téléchargeables au format PDF et prêts à être
adaptés aux besoins de chacun.




AU SUJET DE L’AUTEUR

Me Lionel REVELLO, avocat au Barreau de Grasse, et principal auteur
des contrats est spécialiste du Droit de l’Internet et du Multimédia.
Il a une longue expérience dans la rédaction des contrats Internet.
Il anime régulièrement des chroniques juridiques sur des sites et
intervient dans des magazines spécialisés.

Me Lionel REVELLO commente ces nouveaux produits LEGALWEB® :
« Face aux dernières décisions de jurisprudence qui ont condamné
des entreprises au motif qu’elles n’avaient pas établi de règlement
intérieur informant leurs salariés des modalités de contrôle du
courrier électronique ou de l’usage de l’internet, il nous est apparu
urgent de créer ces règlements High-Tech qui répondent aux besoins
des entreprises face aux conséquences graves pouvant découler de
l’utilisation de l’internet au bureau par leurs salariés sans contrôle. Désormais, face à un usage illicite, elles pourront constater l’infraction
au règlement et prendre les sanctions qui s’imposent en toute
légalité »

AU SUJET DE LEDROIT.FR

Depuis sa création en novembre 1999, LeDroit.fr est le 1er portail ASP
de services juridiques en ligne français à offrir ses produits
par téléchargement.

Mettre le Droit à la portée de tous en proposant de l’information
aux particuliers, aux professionnels de l’Internet, aux TPE/PME,
aux professionnels de Santé, aux professionnels du Droit c’est l’objectif
que s’est fixé LeDroit.fr.

Le 14 novembre 2000, LeDroit.fr fut le premier éditeur juridique français
à lancer 2O contrats Internet par téléchargement.

Le 30 novembre 2000, LeDroit.fr lançait 4 nouveaux modèles de
contrats Internet pour les journalistes et rédacteurs web.

Finaliste du concours des Masters du Web 2OOO qui récompense les
meilleurs projets e-business des PME françaises. LeDroit.fr est aujourd’hui
le premier portail de services juridiques en ligne.

http://www.ledroit.fr

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BFM, Netbooster, France Telecom Telecommerce, Galiléo Partners.

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