Décentralisation : Les départements de Savoie veulent devenir une région à part entière

DECENTRALISATION


LES DEPARTEMENTS DE SAVOIE VEULENT
DEVENIR UNE REGION A PART ENTIERE


Dans le vaste mouvement de régionalisation et de redistribution des compétences proposées et engagées par le gouvernement Raffarin, la Savoie souhaite se positionner. Les assises régionales de la décentralisation se tiendront à Lyon le 10 décembre prochain.

Les habitants des deux départements savoyards ne se sont jamais vraiment identifiés à la région Rhône-Alpes, trop vaste et trop hétérogène. Par son histoire (la Savoie n'est rattachée à la France que depuis 142 ans), par sa situation géographique, par son économie, le territoire de Savoie se sent plus proche de l'Arc alpin que de Lyon.

A trois reprises (1973, 1982 et 1998), le problème de la transformation de la Savoie en région a déjà été posé. En 1997, c'est " L'entente " créée entre les deux départements qui se prononçait en faveur d'une Région Savoie et en 1998, quatre députés sur huit déposaient un projet de loi en ce sens. La même année, les indépendantistes de la ligue savoisienne obtenaient un élu au conseil régional. Enfin, en 2001 a été créée l'Assemblée des Pays de Savoie, organisme original regroupant des compétences des deux départements.

Souhaitant mettre à profit l'actuel débat lancé par le gouvernement, les deux conseils généraux et l'Assemblée des pays de Savoie vont à nouveau débattre du sujet.

La modification constitutionnelle qui se prépare a même prévu le cas de la Savoie : deux départements auront la possibilité de fusionner pour donner naissance à une nouvelle forme de collectivité territoriale : une région sans département. Cette formule pourra sans doute concerner également l'Alsace et la Corse à court terme.

Cette solution novatrice permettrait ainsi aux deux départements de Savoie et de Haute-Savoie de fusionner pour donner naissance à une Région Savoie à part entière ; cette région d'un nouveau genre cumulera l'ensemble des compétences départementales et régionales. Ce sera un véritable saut d'efficacité institutionnelle et peut-être un modèle pour l'avenir : celui d'une région simplifiée, efficace et à taille humaine.

C'est ce choix que devrait faire prochainement les deux assemblées départementales saisies du projet par une majorité d'élus. Ce choix ne plait pas nécessairement aux élus de Savoie développant leur carrière à Paris ou à Bruxelles, c'est pourquoi il fait encore débat.

Mais l'intérêt des Savoyards est clairement celui de la Région Savoie.




L'argument de la taille : trop petite, la Savoie ?

Bien au contraire, avec plus d'un million d'habitants, la Savoie est forte et saine ; dans presque tous les domaines, ses deux départements sont dans le " top 5 " des départements français.
Dans un Monde globalisé, un petit territoire a beaucoup plus de souplesse et de chance de réussir. Aujourd'hui, ce sont les grands Etats, les grandes structures qui s'enfoncent ou s'effondrent !
Regardons en France comment fonctionnent nos " mammouths " (Education Nationale, Hôpitaux publics, Sécurité sociale...), tous sont au bord de la faillite !
Une chance de solution existe encore, avant qu'il ne soit trop tard, c'est de reprendre tout cela au niveau " gérable ", c'est à dire au niveau régional, mais dans une région à taille humaine.

La diversité est une richesse : l'égalitarisme tue l'initiative, on l'a déjà vécu ! De grandes Régions et de petites Régions peuvent parfaitement cohabiter comme cohabitent en Europe de grands Etats et de petits Etats.
Certes, il faudra instaurer à la fois une " Interrégionalité " plus forte et une péréquation de ressources pour assurer la solidarité nationale.

Economiquement, la Savoie sera une Région forte : elle aura le PIB par habitant le plus élevé de toutes les régions derrière l'île de France, un faible taux de chômage, une forte couverture des exportations ; première région touristique de France, cette activité principale du territoire n'est pas susceptible de délocalisation.

C'est la région Rhône-Alpes actuelle qui verra son périmètre diminuer ; elle sera ramenée à une taille plus humaine, du même ordre que les autres régions de France.

L'autonomisation de la Savoie en région ne nuira donc à personne et la Savoie est un niveau tout à fait pertinent de l'exercice des compétences régionales.


Le déroulement du processus de régionalisation :

Le processus qui conduira à la création de la Région Savoie est clair.

Les élus des deux conseils généraux ayant voté dans les mêmes termes un texte d'intention en feront part officiellement à la région Rhône-Alpes et au gouvernement à l'occasion des assises de la décentralisation du 10 décembre 2002. Il leur en sera donné acte.
Lorsque les textes de réforme constitutionnelle et la loi organique auront été approuvés, le projet de loi de fusion des deux départements en une Région Savoie sera déposé. Nous ne savons pas, à ce jour, si un référendum auprès des habitants sera prévu par les textes à venir.
La Savoie devenue région à part entière prendra en direct l'ensemble des compétences et des services des deux départements qui auront fusionnés.
Il faudra parallèlement s'attacher à mettre en œuvre les compétences dévolues aux régions par les lois de 1982 qui constitueront un second socle de compétences.
Il conviendra enfin d'identifier les compétences spécifiques et nouvelles qui devraient logiquement être assurées par la Région Savoie et pour lesquelles les élus vont postuler ; citons-en quelques-unes :
- aménagement de son territoire
- gestion des parcs naturels et de l'environnement
- organisation et gestion du tourisme
- gestion des aides au développement économique
- compétences en matière de formation professionnelle
- gestion des lycées et collèges et des œuvres universitaires
- reprise en mains de son potentiel hydraulique dans le cadre de la réforme de l'EDF (cela pourrait constituer une source de financement extra-fiscale)
- création d'un rectorat, d'un CHU et d'une chambre régionale des comptes.


La Région Savoie n'aura plus que deux niveaux d'élus (communes et région). Elle sera devenue un modèle de simplification en matière d'organisation territoriale. Elle pourrait devenir aussi un modèle du projet de régionalisation du gouvernement Raffarin.

La Savoie érigée en Région responsable aura, vis à vis de la France, de l'Europe et du Monde, une véritable identité qu'elle ne peut avoir aujourd'hui.
Elle pourra alors organiser la valorisation de cette identité, de son nom, de ses produits, de son territoire et apparaître aux yeux de tous comme une région prospère, agréable à vivre, respectable, où qualité rimera avec vitalité.


(1) Noël Communod est simple citoyen de Savoie, chef d'entreprise et sans attache politique particulière. Il vient de publier un livre : " La Région Savoie, en 2004, c'est possible ! " 200 pages - aux éditions MIRNO Graphie, La Chatelle - 73800 - Sainte Hélène du lac .
On peut se le procurer en librairie ou directement chez l'éditeur (chèque de 16€).

MIRNO GRAPHIE
représenté par NOEL COMMUNOD
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