BDPME.FR contre bdpme.tm.fr

INVITATION PETIT DEJEUNER DE PRESSE
LE MERCREDI 19 NOVEMBRE 2003 de 8h30 à 10h50
Palais des Congrès, Paris porte Maillot

L'actualité du droit des marques et des noms de domaine Internet :

WWW.BDPME.FR contre www.bdpme.tm.fr

La création d'entreprise : un exercice encore difficile pour ceux qui s'y risquent... en France.

En bref : Richard Azoulay projette en 2000 la création d'une entreprise et fait courant 2002-2003, l'acquisition des noms de domaines bdpme.biz, bdpme.info, bdpme.tm.fr, bdpme.be, ainsi que la marque "bdpme" à l’INPI. Le 18/11/2003 la Banque du Développement des PME prétend par assignation au TGI de Paris à des droits sur les noms de domaines bdpme et toutes les extensions avec pour fondement son nom de domaine "bdpme.fr" acheté le 19 juin 2000.

Le Credit d' Equipement des PME le 06/08/2003 conteste aussi auprés de l'INPI les droits à la marque "bdpme" légalement déposée par Richard Azoulay sous le numèro 3223100 pour initiales de Business Développement PME

L'ensemble aux motifs d’homonymie d’initiales, d’URL, "similarité d'activité et concurrence déloyale".

Par précaution, Richard Azoulay met dès le 25/09 ses sites off-line et dirige ses quatres noms de domaines vers son site web personnel ou il actualise en permanence l'historique détaillé du conflit et son contexte : http://ricazoulay.site.voila.fr

Face à la pression juridique Richard Azoulay mandate l’un des plus importants cabinets d’avocats spécialisés.

Cette situation génère cependant retards et préjudices dans ses projets, il s'en réserve d'en poursuivre réparation et envisage de monter son entreprise en Belgique. Il prévoit aussi, à defaut d'un accord amiable de coexistence de solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine BDPME.FR

A l’heure du rendez-vous annuel de l’Internet et des NTIC : NETWORLD INTEROP, il invite les journalistes du sujet à une rencontre conviviale "pour comprendre".

Merci de confirmer votre participation par simple envoi de votre carte de visite sur l'émail rp@bdpme.biz la salle vous sera indiquée dès réception. Contact Richard AZOULAY, gsm: 0607065458

BDPME : Business Developpement PME
représenté par Richard AZOULAY
68 rue Duhesme
75018 Paris
FR
Tel : 0607065458 - Fax : 0142544241
Adresse e-mail : ricazoulay@bdpme.biz
URL du site : http://www.bdpme.biz