1er octobre 2007, le permis de construire fait peau neuve...
Thybris accompagne les collectivités locales et les DDE
Des délais d’instruction garantis...
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après. Avec le service de Thybris Email Security® vous pourrez suivre les demandes d’instruction. Thybris vous apporte la garantie dune traçabilité efficace de vos échanges avec vos interlocuteurs ( DDE, citoyens..).
Thybris avec Storage Security® archive vos demandes d’instruction dans un coffre fort électronique à dépôt légal et vous garantit une intégrité de vos documents et l’assurance dune conformité.
Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple...
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Avec le service de Thybris Email Security® vous pourrez suivre les réclamations des pièces manquantes et vous assurer du respect des délais d’instruction. Thybris vous apporte un horodatage certifié et vous alerte automatiquement de toutes les actions entreprises par le destinataire
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Instruire un permis de construire nécessite une maîtrises des envois de documents, des formulaires, des réponses faites par les différents acteurs. Pour vous simplifier le travail, Thybris a conçu un service de courriels sécurisés, tracés, notarisé, et un archivage électronique à valeur légale.
Thybris vous apporte l’assurance dune traçabilité certifiée avec:la preuve de vos expéditions de documents la preuve de réception des documents par le destinataire, la preuve de contenu, l’horodatage de toutes les actions, la garantie d’intégrité de vos documents, la confidentialité de vos échanges, la garantie d’un archivage électronique à dépôt légal.
Thybris est utilisé simplement en mode ASP sans besoin de téléchargement d’application ni API sur les postes de travail des émetteurs et des destinataires. Thybris a la qualité de tiers de confiance des transactions numériques, tiers de confiance de messagerie et tiers de confiance d’archivage électronique.
Pour plus d’informations connectez vous au www.thybris.com