Au moment où les partenaires sociaux sont invités à ce prononcer sur le projet de texte de loi concernant la modernisation du marché du travail, la Fédération Nationale du Portage Salarial tient à donner son éclairage sur les modes de fonctionnements différents et probablement complémentaires du travail temporaire et du portage salarial impliquant leur nécessaire cohabitation.
Les pouvoirs publics ont souhaité mettre sous l'égide de la branche du travail temporaire la sécurisation du portage salarial (art19 des accords paritaires du 11 Janvier 08). La Fédération Nationale du Portage Salarial, soucieuse de faire avancer au mieux cette reconnaissance de la profession, tient à souligner certains éléments de clarifications nécessaires pour éviter tout amalgame entre ces deux modes de travail.
Le portage salarial est avant tout au service du "porté" pour lui permettre d'exercer une activité autonome. Le travail temporaire est au service d'un employeur pour faire face à des besoins ponctuels.
La confusion des genres risquerait de générer un conflit d'intérêt, la société de portage ne pouvant à la fois défendre valablement les intérêts du "porté" et ceux de ses clients.
D'ailleurs, sur un plan opérationnel, les différences sont très nettes entre les deux activités :
- Le "Porté" est autonome dans sa prospection commerciale, là où la société de travail temporaire négocie et affecte les clients.
- Le "Porté" n'a aucun lien de subordination avec son client alors que le travail temporaire est subordonné au client sur le plan opérationnel.
- Le "Porté" négocie librement ses honoraires avec son client, alors que le salaire est négocié par la société d'intérim avec son client, en référence à la grille de rémunération en vigueur chez ce dernier.
- Le "Porté" réalise sa mission de manière autonome, alors que le travailleur temporaire travaille chez le client, souvent à plein temps.
- Le "Porté" travaille parfois pour des particuliers, alors que les sociétés d'interim ne travaillent que pour des entreprises ou des collectivités.
Sous réserve de l'acceptation de ces spécificités, la FeNPS reste évidemment favorable à tout échange visant à mettre en place une réglementation claire, cohérente et favorable aux différentes opportunités qu'offre le portage salarial.
Contact :
Jacques Gosselin
Délégué général
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